RÉDUCTION D’IMPÔTS
Investissements ouvrant droit à réduction d’impôt
La réalisation de certaines dépenses ou de certains investissements ouvre droit à des réductions ou des crédits d’impôt.
S’ils viennent tous deux en diminution de l’impôt dû, les modalités de prise en compte des réductions d’impôt et des crédits d’impôt s’effectuent de façon différente.
La réduction d’impôt n’est pas remboursable. Si son montant est supérieur à celui de l’impôt dû, la différence ne sera pas restituée et elle ne pourra pas être reportée sur l’impôt dû au titre des années suivantes (à l’exception toutefois de la réduction d’impôt pour investissement productif dans les DOM et de la réduction d’impôt pour investissement dans les PME). En revanche, le crédit d’impôt, lui, est remboursable. S’il est supérieur au montant de l’impôt, l’Etat rembourse la différence, et si le contribuable n’est pas imposable, il sera remboursé en intégralité.