NOS COMPÉTENCES A VOTRE SERVICE

DROIT DES BAUX COMMERCIAUX :

– Négociation, rédaction et exécution des baux et avenants
– Négociation et rédaction de cessions de fonds de commerce et de droit au bail
– Acquisition de clause résolutoire
– Fixation amiable ou judiciaire du loyer renouvelé ou révisé
– Indemnité d’éviction
– Rédaction des congés et demande de renouvellement
– Contentieux loyers et charges impayés

DROIT FISCAL ET DOUANIER :

– Déclarations impôt sur le revenu, impôt sur la fortune et impôt sur les sociétés
– Conseil sur les opérations de défiscalisation (Métropole, Outre-Mer, étranger)
– Contentieux fiscal
– Régularisation de comptes étrangers
– Assistance lors d’un contrôle fiscal

BAUX D’HABITATION ET COPROPRIETE :

– Négociation et rédaction des baux
– Contentieux de recouvrement des loyers impayés et expulsions locatives
– Recouvrement des charges de Copropriété
– Préparation, suivi et contestation des assemblées générales
– Suivi des expertises

DROIT DES SOCIETES ET DROITS DES CONTRATS :

– Rédaction et négociation des contrats
– Constitution de sociétés ou groupement
– Cession de droits sociaux
– Approbation de comptes et préparation des assemblées
– Contentieux divers
– Vente et promotion immobilière
– Droit de la construction

DROIT CIVIL :

– Droit des personnes
– Responsabilité civile
– Réparation du préjudice
– Régimes de protection des majeurs et mineurs
– Droit des successions

DROIT SOCIAL ET DU TRAVAIL :

– Conseil et assistance
– Litiges prud’homaux