RÉDUCTION D’IMPÔTS

  Investissements ouvrant droit à réduction d’impôt

La réalisation de certaines dépenses ou de certains investissements ouvre droit à des réductions ou des crédits d’impôt.

S’ils viennent tous deux en diminution de l’impôt dû, les modalités de prise en compte des réductions d’impôt et des crédits d’impôt s’effectuent de façon différente.

La réduction d’impôt n’est pas remboursable. Si son montant est supérieur à celui de l’impôt dû, la différence ne sera pas restituée et elle ne pourra pas être reportée sur l’impôt dû au titre des années suivantes (à l’exception toutefois de la réduction d’impôt pour investissement productif dans les DOM et de la réduction d’impôt pour investissement dans les PME). En revanche, le crédit d’impôt, lui, est remboursable. S’il est supérieur au montant de l’impôt, l’Etat rembourse la différence, et si le contribuable n’est pas imposable, il sera remboursé en intégralité.

Les dispositions législatives vous offrent un panel important de solutions vous permettant de répondre aux questions que vous vous posez :

• Comment me constituer un patrimoine que je pourrai transmettre à mes enfants ?
• Comment préparer efficacement ma retraite ?
• Comment préserver mon pouvoir d’achat ?
• Comment augmenter mes revenus ?
• Comment me constituer rapidement un capital ?

Si vous souhaitez bénéficier de ces mesures limitées dans le temps, nous pouvons vous accompagner et vous présenter le champ d’application propre à votre cas, et à votre région. Pour vous simplifier le choix entre les différentes lois, le Cabinet PRÉMONT peut vous accompagner dans ces démarches.

 Liste des Dépenses ou investissements ouvrant droit à crédit d’impôt.

Pour les particuliers :

• Dons
• Cotisations syndicales
• Crédit à la consommation / Intérêts d’emprunt
• Intérêts d’emprunt
• Prestations compensatoires en capital
• Frais de garde
• Emploi d’un salarié à domicile
• Réduction pour enfant scolarisé
• Rente survie
• Assurance-vie
• Hébergement dans un établissement de long séjour
• Investissements forestiers
• Investissements dans les DOM
• Souscription au capital de PME
• Reprise d’entreprise financée par un prêt
• Souscription de parts de FCPI
• Souscription à un FIP (fonds d’investis-sement de proximité)
• Logements locatifs dans les ZRR
• Frais de comptabilité pour adhésion à un CGA/AGA
• Acquisition de biens culturels
• Mécénat d’entreprise
• Aide au retour à l’emploi
• Véhicules propres
• Investissements en Corse
• Gros équipements dans l’habitation principale

Pour les entreprises :

• Crédit d’impôt recherche
• Crédit d’impôt formation
• Crédit d’impôt prévention
• Crédit d’impôt famille
• Crédit d’impôt apprentissage
• Dépenses d’équipement dans les techno-logies de l’information
• Dépenses de prospection
• Relocalisation d’activité en France